codeExoTM [typeCodeExoTm]
Code d’exonétion du ticket modérateur.

SimpleType
TypeCommentaires
1Soins en rapport avec un K ou un KC = ou > 50 (NGAP). A compter du 1/1/2004, les actes en rapport avec un acte « K ou Z >= 50 » non présent sur la facture, ne sont plus exonérés.
2Soins relatifs à un séjour > 30 jours (réservé à un établissement)
3Soins particuliers exonérés (traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes exonérants, soins en établissements des nourrissons dans les 30 premiers jours de vie, test de dépistage du virus HIV)
4Soins conformes au protocole ALD
5Assuré ou bénéficiaire exonéré (régime exonérant)
6Réservé SESAM-VITALE pour les régimes spéciaux SNCF et Mines
7Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d’un dispositif de prévention
8Réservé Régime Général
9FSV ou FSI (ancien FNS)
CSoins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l’acte, ou du dépassement du seuil. La facture est exonérée.
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