SimpleType | |
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Type | Commentaires |
annule | L'émetteur annule les données. |
attente | Les données sont en attente de consolidation par l'émetteur. |
valide | Les données sont valides pour l'émetteur. |
XPath |
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/evenementActe/actes/acteCCAM |
/evenementActe/actes/acteNGAP |