reglementFacture [typeReglementFacture]
Définition d'une facture Séjour réglée.
Eléments
NomCommentaires
identifier Numéro de la facture établissement au débiteur. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
venue Venue du patient (numéro de séjour, ...). [Elément facultatif]
typeDebiteur Type de débiteur (AMO, AMC, Patient…).
identifiantDebiteur Identifiant débiteur AMO/AMC/Patient.
montantReglement Montant du règlement affecté à la facture débiteur.
actes Liste des actes concernés par le règlement.

XPath
/evenementReglement/reglement/reglementFactures