motifNonFacturableAM [typeMotifNonFacturableAM]
Motif de la non facturation à l'assurance maladie (origine VIDHOSP)

SimpleType
TypeCommentaires
1Patient en AME
2Patient sous convention internationale
3Patient payant
4Patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L. 254-1 du CASF)
5Patient hospitalisé dans un autre établissement
6Acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l'activité libérale d'un praticien hospitalier
9Autres situations
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