Eléments | |
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Nom | Commentaires |
identifier | Identifiant de la saisie des informations sur l'innovation. [Nombre maximum d'occurrences = infini] |
numeroInnovation | Numéro propre à chaque produit ou acte candidat au dispositif décrit à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale. Ce numéro permet d'identifier les prises en charge pour lesquelles un produit ou acte à caractère « innovant » a été délivré au patient. [Elément facultatif] |
XPath |
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/evenementInformation/information/objetSource |