Eléments | |
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Nom | Commentaires |
dossierFacturationObligatoire | Identification du DFO, fourniture notamment de l'identifiant Facture coté GAP. |
tauxAMO | Taux de remboursement AMO. [Nombre maximum d'occurrences = infini] |
typeContrat | Type de contrat souscrit auprès d'un organisme complémentaire. |
motifNonFacturation | Motif de la non facturation à l'assurance maladie. |
montantFactureTm | Montant à facturer au titre du ticket modérateur. |
montantFactureFj | Montant à facturer au titre du forfait journalier. |
montantTotalAmo | Montant total du séjour remboursé par l’assurance maladie (i.e. hors prestations annexes). |
montantMajorationParcoursSoin | Montant lié à la majoration au parcours de soin. |
montantBaseRemboursement | Montant base remboursement. |
statutValidation | Statut de validation du contenu. |
XPath |
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/evenementFacturation |