rapportExoneration [typeExo]
Rapport d'exonération.

SimpleType
TypeCommentaires
4Soins conformes au protocole ALD
7Acte exonéré par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
CSoin en rapport avec un acte exonérant
R
XPath
/evenementActe/actes/acteCCAM
/evenementActe/actes/acteNGAP