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codePartAssur [typeCodePartAssur]
Code participation assuré .
SimpleType
Type
Commentaires
A
A la charge de l’Assuré, ou pris en charge par la CMUC ou un organisme complémentaire.
L
A la charge du régime Alsace Moselle.
R
A la charge du régime (SNCF).
XPath
/evenementInfoAdmin/infoAdmin