facture [typeFactureLight]
Définition de l'événement de facturation
Eléments
NomCommentaires
identifier Identifiant de facture. Rappel pour MCO de l'Identification du DFO. Dans tous les cas, fourniture notamment de l'identifiant Facture coté GAP. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
tauxAMO Taux de remboursement AMO. [Elément facultatif]
montantFactureTM Montant à facturer au titre du ticket modérateur. [Elément facultatif]
montantFactureFJ Montant à facturer au titre du forfait journalier. [Elément facultatif]
montantTotalAMO Montant total du séjour remboursé par l’assurance maladie (i.e. hors prestations annexes). [Elément facultatif]
montantMajorationParcoursSoin Montant à 2 décimales max [Elément facultatif]
montantBaseRemboursement Montant base remboursement. [Elément facultatif]
montantTotalRemboursableAMC Montant total du séjour remboursable pour l'AMC.
typeContrat Type de contrat souscrit auprès d'un organisme complémentaire. [Elément facultatif]

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