acteNGAP [typeActeNgapLight]
Définition d'un acte NGAP.
Eléments
NomCommentaires
identifier Identifiant de la ligne NGAP. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
lettreCle Lettre clé (codification sécurité sociale). [Elément facultatif]
coefficient coefficient. [Elément facultatif]
denombrement Nombre d'articles codifiés dans la ligne. [Elément facultatif]
positionDentaire Position d'une dent (format selon la norme NF 991.011). [Elément facultatif]
quantite quantité pour la lettre clé. [Elément facultatif]
execute Date d'execution. [Elément facultatif]
prestataire Prestataire de l'acte. [Elément facultatif]
numeroSeance Numéro de séance. [Elément facultatif]
NABMs Liste des codes NABM. [Elément facultatif]
minorMajor Minoration ou majoration de l'acte. [Elément facultatif]
priseCharge Définition de la prise en charge. [Elément facultatif]
montant Montant complémentaire à facturer. [Elément facultatif]
commentaire Commentaire générique. [Elément facultatif]
bhnPhns Actes BHN ou PHN (Actes hors nomenclature). [Elément facultatif]
facturable Acte facturable. [Elément facultatif]
executionNuit Acte réalisé la nuit. [Elément facultatif]
executionDimancheJourFerie Acte réalisé le dimanche ou un jour férié. [Elément facultatif]
acteHorsNomenclature Acte non référencé dans la liste de la sécurité sociale. [Elément facultatif]
rapportExoneration Rapport d'exonération. [Elément facultatif]
gratuit Acte gratuit. [Elément facultatif]
activiteRecherche Acte de recherche. [Elément facultatif]
codePrestation Code prestation utilisée pour spécialiser la lettre clé (exemple pour les forfaits techniques : permet de distinguer l'acte d'irm du scanner). [Elément facultatif]

XPath
/evenementInformation/information/objetSource