facture [typeFacture]
Définition de l'événement de facturation
Eléments
NomCommentaires
identifier Identifiant de facture. Rappel pour MCO de l'Identification du DFO. Dans tous les cas, fourniture notamment de l'identifiant Facture coté GAP. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
dateFactureAMO Date de facturation AMO.
tauxAMO Taux de remboursement AMO. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
montantFactureTM Montant à facturer au titre du ticket modérateur.
montantFactureFJ Montant à facturer au titre du forfait journalier.
montantTotalAMO Montant total du séjour remboursé par l’assurance maladie (i.e. hors prestations annexes).
montantMajorationParcoursSoin Montant lié à la majoration au parcours de soin.
montantBaseRemboursement Montant base remboursement.
montantTotalRemboursableAMC Montant total du séjour remboursable pour l'AMC.
statutValidation Statut de validation du contenu.

XPath
/evenementFacturation