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rapportExoneration [typeExo]
Rapport d'exonération.
SimpleType
Type
Commentaires
4
Soins conformes au protocole ALD
7
Acte exonéré par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
C
Soin en rapport avec un acte exonérant
R
XPath
/evenementActe/actes/acteCCAM
/evenementActe/actes/acteNGAP