facturation [typeFacturation]
Définition de l'événement de facturation
Eléments
NomCommentaires
dossierFacturationObligatoire Identification du DFO, fourniture notamment de l'identifiant Facture coté GAP.
tauxAMO Taux de remboursement AMO. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
typeContrat Type de contrat souscrit auprès d'un organisme complémentaire.
motifNonFacturation Motif de la non facturation à l'assurance maladie.
montantFactureTm Montant à facturer au titre du ticket modérateur.
montantFactureFj Montant à facturer au titre du forfait journalier.
montantTotalAmo Montant total du séjour remboursé par l’assurance maladie (i.e. hors prestations annexes).
montantMajorationParcoursSoin Montant lié à la majoration au parcours de soin.
montantBaseRemboursement Montant base remboursement.
statutValidation Statut de validation du contenu.

XPath
/evenementFacturation