ententePrealable [typeEntente]
Prise en charge avec entente préalable.

SimpleType
TypeCommentaires
hdHors delai (B2 = 0, pas de réponse de la caisse dans le délai réglementaire
nonNon (B2 = 9, acte non soumis à accord préalable)
ouiOui (B2 = 4, réponse favorable)
uUrgence (B2 = 5, notion d'urgence)
XPath
/evenementActe/actes/acteCCAM/priseCharge
/evenementActe/actes/acteNGAP/priseCharge