exonerationCCAM [typeExoCCAM]
Exonération spécial CCAM (Type 053 du référentiel CCAM)

SimpleType
TypeCommentaires
1Acte pouvant être exonéré par la régle du seuil et exonérant alors la facture.
2Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil mais n'exonérant pas la facture.
3Acte exonéré par nature et non exonérant pour la facture.
4Acte exonéré par nature et exonérant toute la facture.
5Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil.
7Acte pouvant être exonéré par nature dans le cadre d'un dispositif de prévention.
XPath
/evenementPIE/PIEs/PIE/actes/acteCCAM