acte [typeActe]
Définition d'un acte concerné par le règlement.
Eléments
NomCommentaires
identifier Numéro de la facture établissement au débiteur. [Nombre maximum d'occurrences = infini]
montantActeReglement Montant du règlement affecté à l'acte.

XPath
/evenementReglement/reglement/reglementFactures/reglementFacture/actes