innovation [typeInnovation]
Information pour l'innovation.
Eléments
NomCommentaires
identifier Identifiant de la saisie des informations sur l'innovation [Nombre maximum d'occurrences = infini]
numeroInnovation Numéro propre à chaque produit ou acte candidat au dispositif décrit à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale. Ce numéro permet d'identifier les prises en charge pour lesquelles un produit ou acte à caractère « innovant » a été délivré au patient.
statutValidation Statut de validation du contenu.

XPath
/evenementInnovation