acteNGAP [typeActeNgapAcquittement]
Réponse sur une ligne d'acte NGAP
Eléments
NomCommentaires
intervention Définition de l'intervention associée aux actes
identifiant Identifiants de la ligne acte pointée
lettreCle Lettre clé (codification sécurité sociale)
coefficient Coefficient
execute Date d'execution
NABMs Liste des codes NABM [Elément facultatif]

Attributs
NomCommentaireValeurInformation
valideCet attribut permet de récupérer l'état de validité de l'acte fourni par le serveur d'actes. attEn attente
nonNon
ouiOui
XPath
/acquittementsServeurActes/reponses/reponse