Régles pour les acquittements

L’utilisation de l’acquittement est conditionnée par l'alimentation de l'attribut acquittementAttendu à oui dans le message d'origine émis, présent sur la balise maitre.

L’indicateur d’acquittement du message est l’attribut obligatoire statut situé sur la balise enteteMessageAcquittement. Il porte sur la validation de l’ensemble des réponses emis dans l'acquittement. Il existe 2 niveaux de refus :