modeLegalVenue [attrModeLegalVenueRps]
Mode légal de venue.

ValeurInformation
1Hospitalisation libre.
2Hospitalisation à la demande d?un tiers (HDT).
3Hospitalisation d?office (HO).
4Article 122.1 du code pénal et article L3213-7 du code de la santé publique pour les personnes jugées pénalement irresponsables.
5Ordonnance Provisoire de Placement (OPP).
6Pour les détenus : Art D 398 du code de procédure pénale.
XPath
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