L’utilisation de l’acquittement est conditionnée par l'alimentation de l'attribut acquittementAttendu à oui dans le message d'origine émis, présent sur la balise maitre.
Dans le cas ou l'attribut identifiantAttendu de la balise maitre est aussi chargé à oui, l'acquittement permet d'envoyer à la source, l'information des identifiants du logiciel serveur d’actes. Lorsque l'acquittement transmet ces réponses, l'exhaustivité doit être compléte. Pour exemple, les réponses sur actes CCAM doivent recouvrir l'ensemble des actes émis dans le message d'origine.
L’indicateur d’acquittement du message est l’attribut obligatoire statut situé sur la balise enteteMessageAcquittement. Il porte sur la validation de l’ensemble des réponses emis dans l'acquittement. Il existe 2 niveaux de refus :