rapportExoneration [attrExo]
Rapport d'exonération.

ValeurInformation
4Soins conformes au protocole ALD
7Acte exonéré par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
CSoin en rapport avec un acte exonérant
R
XPath
/evenementsServeurActes/evenementServeurActe/actesCCAM/acteCCAM
/evenementsServeurActes/evenementServeurActe/actesNGAP/acteNGAP