Régles pour les actes
Création d'un acte

La création du premier acte par l'élément <evenementServeurActe> peut permettre de constituer l'intervention à condition que les éléments de l'élement <intervention> soient correctement chargés.

Lors de la création d’autres actes sur la même intervention, tant que l’identifiant intervention reste inchangé dans le message, le champ identifiant de l’intervention sera le seul champ de l’intervention exploité en réception des messages. Les autres champs relatifs à l’intervention dans le message, peuvent être incomplets ne seront pas pris en compte.

Dans le cadre de l'association d'un acte à une intervention, la balise <evenementServeurIntervention> n'est pas necessaire et les sous-éléments de la balise <intervention> sous la balise <evenementServeurActe> suffisent pour exploiter les champs identifiants de l’intervention à laquelle l’acte fait référence.

Suppression du dernier acte

Un message de suppression du dernier acte d’une intervention doit être interprété comme effectuant l’annulation de l’intervention.

Indicateur « valide » des actes

Dans le cadre de la cohérence du regroupement dans une même intervention, et après transmission au serveur d’actes, le logiciel producteur récupère l’état du champ ‘valide’ de l’acte à partir :

Réaffectation d'actes vers une autre venue

La réaffectation d'actes à une autre venue passe par la suppression de ces actes de la venue initiale et la création de nouvelles lignes pour la nouvelle venue.